Parution au JOUE L87 du 02/04/2016 :
- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.087.01.0035.02.FRA&toc=OJ:L:2016:087:TOC
- Divers sujets dont transition informatiques (demandes de RTC, OEA, système AES etc.) et RCO
Par ailleurs publication au même JOUE du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/481 DE LA COMMISSION du 1er avril 2016 abrogeant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
- Abrogation des DAC à compter du 01/05/2016
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.087.01.0024.01.FRA&toc=OJ:L:2016:087:TOC