2016.05.25 CDU MAJ REGLEMENT DELEGUE
Parution au JOUE L87 du 02/04/2016 :
- Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.087.01.0035.01.FRA&toc=OJ:L:2016:087:TOC
- Suppression de l’annexe 22-13
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