2011.07.04 Historique des traités

Le droit originaire communautaire est constitué par trois traités : le traité CECA du 18 avril 1951 (Traité de Paris), le traité CEE du 25 mars 1957 dit Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne et celui du même jour instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Les domaines de chacun des traités sont clairement définis. La CECA, aujourd’hui disparue, était compétente pour la gestion communautaire de l’industrie du charbon et de l’acier. A la CEEA incombent les tâches communes dans le secteur de la recherche de l’utilisation de l’énergie nucléaire. La CEE quant à elle, a pour mission de fondre les Etats membres dans une seule Communauté par la création d’un marché commun. Le traité de Rome en donne les instruments par des dispositions douanières directement applicables par les Etats membres : les articles 3 et 13 du traité de Rome fixent les clauses d’ordre tarifaire, les articles 9 et 10 sont relatifs à l’union douanière, les articles 30 à 34 concernent l’interdiction des restrictions entre Etats membres.

L’Acte unique, signé à Luxembourg le 17 février 1986 et à la Haye le 28 février 1986, a apporté de profondes modifications aux traités initiaux et a eu pour résultat l’ouverture du marché unique le 1er janvier 1993.

Le 7 février 1992 est signé le traité sur l’Union européenne appelé également « traité de Maastricht ». Prenant effet à compter du 1er novembre 1993, ce dernier modifie et étend les dispositions du traité instituant la Communauté économique européenne, ainsi que celles des traités CECA et Euratom. Il vise notamment à établir une Union économique et monétaire.

Le traité sur l’Union européenne a été lui-même modifié par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 entré en vigueur le 1er mai 1999, et par le traité de Nice du 26 février 2001 entré en vigueur le 1er février 2003, et par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. La version consolidée du traité sur l’UE a été publiée en dernier lieu au JOUE C 83 du 30 mars 2010.

§ 2 LE DROIT ISSU DES ACTES D’ADHESION