Transport / Contrefaçon : les expressistes vont coopérer avec la Douane pour lutter contre la fraude

Christian Eckert, le secrétaire d’État chargé du Budget a signé le 6 avril une convention de coopération entre la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et l’Union française de l’express (Ufex), en marge d’une rencontre avec les représentants des entreprises du fret express.

Le contrôle des flux de marchandises du fret express et postal est devenu un enjeu majeur pour la Douane. Les volumes de fret ont progressé de près de 60 % en 4 ans, s’élevant à 70 millions d’envois par an. Parallèlement, la fraude par ce vecteur est elle aussi croissante.
En 2015, 7,5 tonnes de stupéfiants ont été saisies sur le vecteur du fret, soit près de 10 % de l’ensemble des saisies de stupéfiants. « C’est trois fois plus qu’en 2014 », souligne un communiqué de Bercy.

Des dispositions ont été adoptées ces dernières années, permettant à la Douane d’accéder aux locaux des expressistes (loi du 11 mars 2014) ou d’interdire les achats à distance de produits du tabac depuis le 1er janvier 2015. « La convention signée entre la Douane et les expressistes doit permettre d’optimiser la mise en œuvre de ces dispositions, dans un esprit partenarial », précise le communiqué. D’un côté, la Douane pourra désormais contrôler les flux le plus en amont possible, et de façon ciblée, pour renforcer l’efficacité du contrôle. De l’autre, la douane limite l’impact des contrôles sur l’activité normale des expressistes, qui sont tenus par des délais de livraison impératifs vis-à-vis de leur client.

Par ailleurs, cette convention doit faciliter la lutte contre la contrebande de tabac. Dorénavant, la Douane signalera aux expressistes les sites Internet qui violent l’interdiction de vente à distance, de sorte que ceux-ci trouvent portes closes lorsqu’ils chercheront un transporteur pour livrer en France.

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