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2016.02.09 Levée des Sanctions IRAN

  • Levée des Sanctions IRAN

1/ Parution au JOUE L11I du 16/01/2016 de la  DÉCISION (PESC) 2016/37 DU CONSEIL du 16 janvier 2016 concernant la date d’application de la décision (PESC) 2015/1863 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

La décision (PESC) 2015/1863 est applicable à partir du 16 janvier 2016

Lien vers le texte : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.LI.2016.011.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:011I:TOC

Lien vers la décision 2015/1863 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2015:274:TOC

 

2/ Parution au JOUC C 15I du 16/01/2016 d’une Informations concernant la date d’application du règlement (UE) 2015/1861 du Conseil modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et du règlement d’exécution (UE) 2015/1862 du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (2016/C 15 I/01)

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.CI.2016.015.01.0001.01.FRA&toc=OJ:C:2016:015I:TOC

 

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