2016.02.09 BOD DEB 2016

• BOD DEB 2016

Parution du BOD 7100 du 08/01/2016 (texte 16-005) concernant les Déclarations d’ Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. (NOR : FCPD 1600563C)

Abroge le BOD 7047 du 15/01/2015

Les nouveautés 2016 :

Inclusion des transferts intracommunautaires dans le cadre du perfectionnement actif (sauf réparation) dans la DEB à compter du 01.01.2016

La modification du seuil fiscal applicable en France en matière de vente à distance

Les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, références à la NC8 2016 etc.)

Rappel d’ordre pratique : les modifications apportées au texte sont marquées par  une ligne verticale à la gauche du texte modifié

Texte disponible en annexe ou à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-005