2016.03.08 RESCRITS TRANSFRONTALIERS
RESCRITS TRANSFRONTALIERS
Pour information la Commission Européenne – DG Fiscalité et Union douanière a mis à jour la liste des Opinions administratives anticipées en matière de TVA dans des situations transfrontières.
Disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/cross_border_rulings/index_fr.htm
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.