Expatriation : Comment s’informer pour conserver sa protection sociale à l’étranger

Les trois-quarts des Français expatriés tiennent à conserver un lien avec le système de protection sociale français (retraite, sécurité sociale). C’est ce que révèle la quatrième édition du baromètre «Les expatriés français et leur protection sociale », réalisé par le groupe de protection sociale Humanis en partenariat avec lepetitjournal.com, publiée le 16 février.

L’enquête a été réalisée en ligne du 4 au 15 janvier 2016 auprès d’un échantillon représentatif de 2 356 Français résidant à l’étranger (Europe, États-Unis, reste de l’Amérique, Asie/Australie/Pacifique et Afrique) âgés de 18 ans et plus. L’âge moyen des personnes interrogées est de 49,7 ans. En ce qui concerne la situation professionnelle, 61 % des expatriés ayant répondu à l’enquête ont un contrat local (du pays de leur résidence) avec une entreprise locale.

Les expatriés se renseignent davantage avant de partir

L’enquête montre que 73 % des expatriés français interrogés estiment que conserver un lien avec le système de protection sociale français est important pour eux. Ainsi, 31 % de ces expatriés considèrent le maintien d’un lien avec le système de protection sociale français comme « très important » et 42 % d’entre eux estiment que ce lien est « plutôt important ».
Autre constat, un peu plus de la moitié (53 %) des expatriés déclarent que la protection sociale « à la française » et le système de soins font partie de ce qui leur manque le plus à l’étranger, après la famille (75 %) et la culture (56 %).

Ils sont d’ailleurs plus nombreux qu’auparavant à se renseigner et à préparer leur couverture sociale avant leur départ. Toutefois, le baromètre relève des comportements différents : 36 % des sondés n’ont rien prévu et se sont dis « je verrai une fois sur place ». Ils étaient 45 % dans ce cas de figure en 2015. Le baromètre montre que 18 % des futur expatriés ont tout préparé avant leur départ en s’y prenant longtemps à l’avance. À l’inverse, 20 % des personnes ayant participé à l’enquête ont indiqué avoir préparé leur protection sociale a minima et 8 % ont tout préparé avant de partir, mais au dernier moment.

L’entreprise reste la première source d’information. Ainsi, 27 % des sondés se sont renseignés pour leur couverture sociale auprès de leur employeur. Seuls 9 % des expatriés interrogés ont consulté des sites dédiés à l’expatriation (CFE, expat.com, sites français du gouvernement, sites spécialisés pour un pays, lepetitjournal.com, expatblog). Ce score est encore trop faible alors qu’une perte automatique des droits s’effectue dès que l’expatrié franchit la frontière.

Les droits à la sécurité sociale française cessent dès le départ à l’étranger

« Quand on part à l’étranger, on perd ses droits à la sécurité sociale », prévenait ainsi Sophie Matias, responsable du développement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), lors de la présentation, le 28 janvier à Paris, de la troisième édition du livret « Votre protection sociale à l’étranger : l’expatriation au féminin », édité par la CFE, Humanis et Expat Communication. Hors conventions internationales, les droits à la sécurité sociale française cessent dès le départ à l’étranger et la carte vitale doit être restituée dès la sortie du territoire. Mais il existe trois possibilités de couverture sociale : couverture locale ; couverture CFE le cas échéant complétée par couverture privée ou mutualiste ; couverture privée.

En adhérant à la CFE, organisme de protection sociale dédié aux Français qui s’expatrient, l’expatrié conserve la sécurité sociale tout en étant à l’étranger, avec une protection sociale sur mesure et adaptée à chaque cas particulier. La CFE couvre tous les profils d’expatriés (de l’étudiant au retraité). « L’importance, a souligné Sophie Matias, c’est que l’on reste en lien avec la sécurité sociale ». La CFE offre la même sécurité sociale qu’en France et assure :
– Le remboursement des frais de santé et prévoyance sur la base des tarifs pratiqués en France, et dans une certaine limite : 70% des frais d’actes médicaux, 80 % en cas d’hospitalisation dans la limite des taris de la métropole. Seule exception : les médicaments sont remboursés à 65 % sur la base du prix réel. « Aux États-Unis, a prévenu Sophie Matias, on ne peut pas se permettre de n’avoir que la CFE ! ».
Pour limiter le reste à charge, Humanis peut venir en complément de la CFE pour les trois assurances complémentaires : Santé, Prévoyance et Retraite.
– La continuité des liens avec le régime général de la sécurité sociale française. Aucune rupture des droits antérieurs, pas de délai de carence, un suivi de la retraite puisque les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à l’Assurance retraite, qui gère la retraite de la sécurité sociale.

Bon à savoir
Il est fortement recommandé d’adhérer avant le départ, sinon, il pourra être appliqué :
– un droit d’entrée (pour les plus de 35 ans) sous forme de cotisations rétroactives : deux ans maximum si adhésion plus de deux ans après la date à partir de laquelle le demandeur était en situation d’adhérer à la caisse.
– un délai pour le droit au remboursement des prestations à l’assurance maladie-maternité :
– 3 mois pour les moins de 45 ans
– 6 mois pour les plus de 45 ans.

Les différents statuts au regard de la protection sociale

Statut d’expatrié : avec ce statut, un Français qui réside à l’étranger sort complètement du système français de protection sociale et son adhésion au régime local de protection sociale de son pays d’accueil (s’il en existe un) est obligatoire. En revanche, si l’expatrié souhaite garder une protection sociale « à la française » il peut cotiser (soit lui ou son entreprise) à la CFE qui prend le relais de la Sécurité sociale pour les trois assurances de base :
– régime de base maladie-maternité, quel que soit votre statut, et invalidité pour les salariés ;
– accident du travail, maladie professionnelle pour les salariés ;
– et retraite de base pour les salariés (cotisations par trimestre) et notamment auprès d’Humanis pour la complémentaire santé, la prévoyance et le régime complémentaire de retraite.

Statut de détaché : ce statut est valable uniquement pour des salariés d’entreprise ayant leur siège social en France, envoyés à l’étranger pour une durée limitée (2 ans en 2015), dans l’Union européenne (UE). Dans les autres pays, cela dépend des conventions signées (s’il y en a). Dans ce cas, le Français expatrié reste complètement rattaché à la France et à la Sécurité sociale aussi bien pour l’Assurance maladie, accident du travail que pour la retraite et l’assurance complémentaire.

Statut d’indépendant : un Français part vivre à l’étranger pour créer une entreprise à l’étranger ou bien il est à son compte, dans ce cas il doit cotiser au régime de base du pays d’accueil. Il peut également garder une protection sociale à la Française via la CFE (régime de base maladie, maternité) et Humanis (complémentaire santé).

Statut d’ayant-droit : un ayant-droit est une personne qui dépend d’un adhérent à un système. Il est pris en charge en termes de protection sociale au même titre que l’adhérent. Cela peut concerner le conjoint (s’il ne travaille pas et n’a pas de ressources personnelles) et/ou les enfants. Dès qu’un ayant-droit reprend une activité professionnelle en France ou à l’étranger, il perd son statut d’ayant-droit et doit cotiser pour son propre compte.

Un guide sur l’expatriation pour les femmes

Le nouveau livret (23 pages) Votre protection sociale à l’étranger : l’expatriation au féminin réalisé par la Caisse des Français de l’étranger (CFE), Humanis et Expat Communication, passe en revue toutes les questions que se posent les femmes qui partent s’installer à l’étranger, seule ou en famille. Le livret apporte tous les conseils pratiques, des témoignages et les adresses nécessaire pour préparer au mieux son départ, en fonction de la situation personnelle et professionnelle de chacun. Car seule ou en couple, avec ou sans enfants, mariée, pacsée ou en union libre, la protection sociale n’est pas la même partout dans le monde.

L’expatriation n’est pas un frein à un projet de maternité. Mais pour leur confort, les femmes expatriées doivent vérifier leur protection sociale en la matière.

Bon à savoir
En adhérant à la CFE, les expatriés conservent la sécurité sociale tout en étant à l’étranger, avec une protection sociale sur mesure et adaptée à chaque cas particulier. Exemple pour une grossesse :
– débutée en France, la CFE prendra en charge les frais médicaux liés à la grossesse pendant le séjour à l’étranger ;
– débutée à l’étranger, le Régime général prendra en charge les frais liés à la grossesse dès le retour en France.

Le livret oriente les futures mamans qui partent vivre hors de France en expatriation à télécharger l’application mobile gratuite « CFE et moi, ma maternité à l’étranger » au lien suivant : http://www.cfe-maternite.com. Cette application accompagne les futures mamans vivant à l’étranger pendant toutes les étapes de la maternité à l’étranger avec un suivi de grossesse pratique et personnalisé, qu’elles soient adhérentes à la CFE ou pas.

Venice Affre

Pour en savoir plus :
– Télécharger au format PDF le baromètre 2016 Les expatriés et la protection sociale sur le site Internet d’Humanis en cliquant ICI
– Consultez le livret L’expatriation au féminin, réalisé par la CFE, Humanis et Expat Communication en PDF ci-joint

Agenda :
Salon « S’expatrier mode d’emploi » le 30 mars (de 9h à 18h) à la Cité universitaire de Paris : http://www.expatriermodedemploi.org/