Brèves réglementaires : Chine

Enregistrement des logiciels à usage médical
La China Food and Drug Administration (CFDA) a publié le 5 août dernier un guide technique pour l’enregistrement des logiciels considérés comme dispositifs médicaux. Le guide est disponible uniquement en chinois.
Source : China Food and Drug Administration (CFDA)

• Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]

Appel à commentaires pour l’enregistrement de produits alimentaires consommés à des fins médicales
Le 2 septembre, le Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d’État a diffusé un appel à commentaires sur son site internet, concernant la réglementation relative à l’enregistrement de produits alimentaires consommés à des fins médicales. La date limite pour cet appel à commentaires était le 1er  octobre 2015. Sont concernés les aliments ayant des fins médicales et les aliments ayant des fins médicales destinés aux bébés (de 0 à 12 mois). La CFDA, compétente pour l’enregistrement, réalise un contrôle des formules utilisées, des technologies de production, du risque sanitaire, des étiquettes, des notes explicatives, des informations nutritionnelles et des effets cliniques des produits. La validité des licences est de 5 ans.
Source : CFDA

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]

Appel à commentaires sur les méthodes de contrôle des produits à l’étranger par les importateurs
L’article 94 de l’amendement de la « Loi sur la sécurité sanitaire » oblige les importateurs à effectuer des contrôles systématiques auprès de leurs fournisseurs étrangers. L’AQSIQ a récemment mis en ligne un guide de bonnes pratiques en la matière. L’objectif est de responsabiliser les importateurs et de les inciter à importer uniquement des produits conformes aux normes nationales. Ce texte prévoit que l’importateur se doit d’inspecter l’établissement exportateur avant l’importation en Chine et si besoin, peut faire appel à un organisme tiers pour réaliser cette inspection.
Source : AQSIQ

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
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Réglementation des produits cosmétiques
La China Food and Drug Administration (CFDA) a lancé un appel à commentaires concernant la nouvelle réglementation sur les produits cosmétiques intitulée « Regulations Concerning the Supervision and Administration of Cosmetics » (RSAC). Les commentaires étaient attendus jusqu’au 20 août. Un appel à commentaires, à faire avant le 1er septembre, a également été publié par la CFDA concernant la 3e version des « Technical Safety Standard for Cosmetics », qui viendront en remplacement de la norme GB 7716-2007 intitulée « Hygienic Standard for Cosmetics ». Aucune date d’application de ces nouveaux textes n’a pour le moment été annoncée.
Source : China Food and Drug Administration (CFDA)

• Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
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