Alors que 23 des 27 pays de l’Union européenne (UE)
affichent des déficits budgétaires supérieurs au seuil autorisé de 3 % de leurs
PIB respectifs, Bruxelles a annoncé mi-mars son intention de couper 495
millions d’euros d’aides régionales à la Hongrie.
« Voilà de quoi
inciter vivement la Hongrie à poursuivre
une politique budgétaire saine et gérable », a aussitôt déclaré à la presse
le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn. Une décision
qualifiée d’ « extrêmement
stupide » par Viktor Orbán,
Premier ministre hongrois. Ambiance.
C’est en fait un rapport de l’Organisation de coopération OCDE
(voir résumé de l’étude en fichier attaché) qui a conduit l’UE à prendre cette décision pour le moins surprenante puisqu’un
pays comme l’Espagne, dont les comptes publics sont également en mauvaise
posture, n’en a pas fait l’objet. D’où l’impression de deux poids deux mesures
ressentie par les dirigeants hongrois.
Et, si elle était appliquée – ce qui n’est pas encore certain
puisque Bruxelles a donné jusqu’à juin à la Hongrie pour redresser la barre de
ses finances-, la punition pourrait être lourde de conséquence. L’agence de
notation Moody’s a en effet fait savoir que la suspension de ces fonds de
cohésion et tout retard dans la signature d’un accord entre Budapest et le FMI
mettraient sous pression la note de la Hongrie (Ba1, catégorie « junk »). Un scenario catastrophe qui ne devrait cependant pas se concrétiser.
D’abord parce que le pays dispose d’un délai pour prendre
les mesures nécessaires. Ensuite parce que Viktor Orbán a saisi l’ampleur de la menace et envoyé le 16 mars au
président de la Commission européenne José Manuel Barroso une lettre dans
laquelle il s’est engagé à répondre aux inquiétudes de Bruxelles et a demandé
une aide financière « préventive » à l’UE et au FMI. Même si aucune
négociation n’a été officiellement lancée, ce gage de bonne volonté a rassuré
les marchés et les investisseurs ces dernières semaines. Une aide permettrait
en effet de stabiliser le forint qui a perdu 8 % de sa valeur face à l’euro en
2011.
En ce cas, comment expliquer la dureté de la décision de l’UE ?
Si le rapport de l’OCDE évoque en effet le déficit budgétaire hongrois, qui a
atteint en 2011 6,2 % du PIB, il s’attarde assez longuement sur la politique
économique menée par le gouvernement de Viktor Orbán. « Des politiques
nationales controversées ont également contribué à l’incertitude en sapant la
confiance des consommateurs, des entreprises et des marchés », estime
l’Organisation. Début 2011, Budapest avait ainsi mis en place un impôt de crise
qui ne touchait, de facto, que les
grandes entreprises étrangères dont les françaises Axa, EDF, GDF, Suez, Vinci
ou encore Auchan. Une mesure bien évidemment destinée à remplir les caisses de
l’Etat, mais qui avait refroidi les potentiels investisseurs et fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne.
La fiscalité erratique de la Hongrie vient d’ailleurs d’être sanctionnée une nouvelle fois. Le 22 mars, Bruxelles a annoncé son intention de traduire la Hongrie devant la Cour de justice européenne en raison de sa taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms, jugée illégale. La Commission estime en effet que l’accroissement de la charge financière des opérateurs pourrait se répercuter sur les factures des consommateurs, fausser la concurrence et empêcher les investissements dans ce secteur.
Sophie Creusillet
Pour en savoir plus :
Les avocats d’affaires en Hongrie
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A paraître, le 21 juin : Guide des risques fiscaux majeurs. Pour le pré-réserver, merci de joindre par mail notre service abonnement à l’adresse suivante : [email protected]