2016.01.15 Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

• Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

Parution au JOUE L340 du 24/12/2015 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2420 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

Actualisation de la liste des biens à double usage

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.340.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2015:340:TOC

Entrée en vigueur : 25/12/2015