2016.01.15 GUN – Dédouanement des espèces menacées d’extinction (CITES)

• GUN – Dédouanement des espèces menacées d’extinction (CITES)

Parution du BOD 7089 (texte 15-066 –  circulaire NOR FCPD1529681C) : Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-066

Abroge la DA n° : 03-068 BOD 6588 du 28/10/2003

État de la réglementation actuelle en prenant en compte les nouvelles modalités de traitement des certificats CITES lors du dédouanement suite à l’interconnexion des systèmes i-CITES et DELTA via le Guichet Unique National (GUN)