2016.01.15 UE – Mesures restrictives Russie – Prorogation
- UE – Mesures restrictives Russie – Prorogation
Parution au JOUE L 334 du 22/12/2015 DÉCISION (PESC) 2015/2431 DU CONSEIL du 21 décembre 2015 modifiant la décision 2014/512/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
=> Prorogation des mesures restrictives jusqu’au 31 juillet 2016
=> Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.334.01.0022.01.FRA&toc=OJ:L:2015:334:TOC
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.