2016.01.15 CONTINGENTS ET SUSPENSIONS TARIFAIRES UE 2016

• Suspensions et contingents tarifaires pour 2016

Parution au JOUE L 345 du 30/12/2015 :

1/ RÈGLEMENT (UE) 2015/2448 DU CONSEIL du 14 décembre 2015 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

Maj. liste des contingents tarifaires autonomes de l’Union applicable à compter du 1er janvier 2016

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.345.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2015:345:TOC

Complément d’information sur les contingents :

Publication d’un Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du « fur et à mesure » sur le site de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2015/2016-contingents-premiers-jours-de-l-annee.pdf

2/ RÈGLEMENT (UE) 2015/2449 DU CONSEIL du 14 décembre 2015 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

Maj. liste des suspensions tarifaires autonomes de l’Union applicable à compter du 1er janvier 2016 (dont certaines rétroactives)

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.345.01.0011.01.FRA&toc=OJ:L:2015:345:TOC