2011.07.04 L’espèce tarifaire
L’espèce tarifaire des marchandises est la dénomination qui leur est attribuée dans le Tarif douanier commun. La nomenclature de dédouanement des produits utilisée dans l’UE est une nomenclature à 10 chiffres (TARIC). Ce sont les codes de cette nomenclature, éventuellement complétés de codes additionnels,qui doivent figurer sur le document administratif unique (voir l’alinéa signalé « Important » au n° 2-0260 ci-dessous).
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