2016.01.15 INFO DGDDI LISTE SPG AU 01 01 2016
- INFO DGDDI : ORIGINE – SPG (maj. liste au 01.01.2016)
La DGDDI a publié un Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) actualisant les listes des pays admissibles au régime général ou au régime d’encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance.
Document téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2015/2016-avis-aux-importateurs-spg.pdf
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