2011.07.04 Ouvrages et sites de référence
Le Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC : voir n° 2-0260 ci-dessous)incorpore les réglementations tarifaires ou non tarifaires de la Communauté (droits de douane, suspensions et contingents tarifaires, droits antidumping ou compensateurs, restrictions quantitatives…). Le TDC basé sur ce tarif fait l’objet d’une mise à jour régulière et peut être consulté sur le site Internet mentionné au n° 8-0700-2.a de l’ouvrage.
Le tarif des douanes français (consultable sur le site indiqué au n° 8-0700-2.a) fait mention, en plus des informations liées au code TARIC, des mesures à l’importation et à l’exportation ne faisant pas l’objet d’une harmonisation au plan communautaire, à l’aide des « codes additionnels nationaux » (CANA).
Signalons en outre la mise en place par les douanes françaises, effective le 1er janvier 2007, du « référentiel intégré tarifaire automatisé » (RITA), dédié aux procédures dématérialisées et accessible sur l’espace Prodouane(voir n° 8-0700-2.a).
§ 2 CLASSEMENT TARIFAIRE
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