2011.07.04 Régimes préférentiels conventionnels

La Communauté a conclu des accords de relations privilégiées avec un grandnombre de pays tiers. Les préférences ainsi octroyées font dérogation àla clause de la « nation la plus favorisée » instituée par le GATT (voir n° 1-0120-1).

Ces régimes douaniers préférentiels (droits de douane réduits ou nuls)sont appliqués sous diverses conditions, dont celles relatives à l’origine(voir n^os 2-0580 et s.), aux produits importés des pays et territoiresassociés à la Communauté ou ayant conclu avec la Communauté des accordspréférentiels.

Les accords préférentiels dont il s’agit font l’objet d’une récapitulationau n° 1-0150 ci-dessus. Ils sont par ailleurs présentés de façon plus détailléedans la partie IV de l’ouvrage (n^os 4-0000 et s.).

Le champ d’application et l’importance de ces préférences sont variablesselon les pays ou les groupes de pays considérés.

Par ailleurs, l’ensemble des dispositions tarifaires préférentielles ainsique les mesures tarifaires résultant du Système des préférences généralisées(SPG, voir n° 2-0320 ci-dessous) sont reprises dans le tarif intégré desdouanes ou dans le référentiel tarifaire RITA.