2016.01.05 CDU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION OU IMPLEMENTATION

Pour information parution au JOUE L343 du 29/12/2015 des actes délégués et d’exécution du Code des Douanes de l’UE

• entrée en vigueur : 1^er mai 2016 – 

Textes disponibles à l’adresse suivante :

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/2447 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union   http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.343.01.0558.01.FRA&toc=OJ:L:2015:343:TOC