2011.07.04 Définition de la notion d’origine

La réglementation de l’origine comprend l’ensemble des règles établies dans le but de déterminer, pour chaque marchandise, selon des critères constants ayant fait l’objet d’une définition préalable, le pays d’où cette marchandise est considérée comme originaire. Cette réglementation est l’un des instruments de la politique commerciale parce qu’elle permet la mise en œuvre effective des régimes particuliers à un seul pays ou groupe de pays. La notion d’origine présente à la fois un grand intérêt et certaines difficultés dans le cas de marchandises transformées dans plusieurs pays.

L’origine est l’élément qui, combiné avec l’espèce tarifaire, va déterminer le taux des droits de douane à percevoir. En effet, le tarif des douanes édicte des taux de droits différents pour une même marchandise selon le pays dont elle est originaire. La Communauté entretient, schématiquement, deux niveaux de relations :

• les relations entre la Communauté et les pays tiers, pour lesquelles le tarif douanier commun est appliqué (Etats-Unis, Japon…) ; on parlera dans ce cas d’origine non préférentielle (ou de droit commun)
• les relations entre la Communauté et les partenaires privilégiés, pour lesquelles des réductions ou des suspensions tarifaires (accords d’association, système de préférences généralisées) interviennent dans le cadre de « relations préférentielles » ; on parlera dans ce dernier cas d’origine préférentielle.

L’origine est aussi une donnée indispensable pour l’application des dispositions de la politique commerciale commune ; alliée à la notion d’espèce, elle sert en effet à déterminer le régime d’importation des marchandises.

§ 2  L’ORIGINE NON PREFERENTIELLE