Dossier CDU 2015 : les 40 mesures du plan « Dédouanez en France »

« Dédouanez en France » est le plan volontariste sur 3 ans (2015-2018) lancé par la Douane pour accompagner les entreprises à quelques mois de la mise en place du Code des douanes de l’Union (CDU) le 1er mai 2016. Il est important de connaître les plus emblématiques.

Il contient 40 mesures concrètes en faveur des entreprises, dont certaines correspondent à des réformes déjà engagées, qui visent à simplifier leurs formalités douanières à l’international.
Objectif : rendre plus compétitives les entreprises, tout en augmentant l’attractivité de la place logistique française face à celles des 27 autres États membres de l’Union européenne. Il s’organise autour de trois orientations : s’implifier et optimiser les formalités douanières à l’international ; réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises ; accompagner les entreprises à l’international.

Nous présentons ici les principales mesures, regroupées par chapitre.

1/ Simplifier les formalités douanières

• Mesure 1 : vise à autoriser « le dédouanement auprès d’un seul bureau de douane », autrement dit, le dédouanement centralisé. Il doit permettre de regrouper les formalités déclaratives auprès d’un seul bureau, alors même que les flux physiques de marchandises sont acheminés par différents points de passage à la frontière. Les opérateurs pourront ainsi fluidifier leur trafic. À la clé, des économies en temps et en coûts pour les entreprises.

• Mesure 2 : « Développer le Guichet unique national (GUN) pour les formalités administratives lors du passage à la frontière ». Avec ce nouveau Guichet unique, les entreprises n’auront plus à terme, à se déplacer pour faire viser l’une des autorisations, licences, certificats par dix-sept administrations lors du dédouanement de marchandises soumises à des règlements particuliers (produits d’origine animale etc.).

• Mesure 3 : « Renforcer les cellules conseils aux entreprises (CCE) ».
Concrètement, cette mesure prévoit d’étoffer le réseau des CCE progressivement dans les bassins économiques importants, en cohérence avec les dispositifs de soutien à l’international mis en place par l’État et les Régions.

• Mesure 4 : « Créer un Service Grands Comptes (SGC) pour les grands groupes du commerce international ».

Bon à savoir

Les grands groupes représentent 75 % des flux du dédouanement centralisé national. Le SGC qui formalise une action que menait la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) depuis plusieurs années à travers la Mission entreprises, permettra de mieux prendre en compte les spécificités des principaux opérateurs du commerce extérieur, dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel.

• Mesure 6 : « Dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières ».
Avec la téléprocédure Soprano (solution pour rationaliser la gestion des autorisations numériques des opérateurs), la Douane souhaite proposer un portail unique, quelle que soit la procédure sollicitée (la délivrance ou le suivi des autorisations douanières). À noter aussi que dans le cadre du nouveau CDU, la douane s’engage à étendre la dématérialisation à la plupart des autorisations d’ici fin 2017.

2/ Faire gagner des économies et du temps aux entreprises

• Mesure 15 : « Réaliser 300 millions d’euros d’économie de droits de douane grâce aux suspensions tarifaires ». La douane défend les demandes, auprès de Bruxelles, des entreprises qui souhaitent bénéficier de la suspension du paiement des droits de douane pour des produits bruts ou semi-finis non disponibles dans l’Union européenne, qui sont transformés sur le sol européen.

• Mesure 18 : « Faire bénéficier au moins 1 000 opérateurs de l’autoliquidation de la TVA ». L’autoliquidation est l’une des mesures phares prises en 2014 pour accroître l’attractivité des plateformes logistiques françaises en favorisant la relocalisation en France des flux de marchandises et des opérations de dédouanement, mais aussi en attirant de nouveaux opérateurs. Elle offre en effet à une entreprise la possibilité de bénéficier de la déductibilité de la TVA à l’import au moment où elle remplit sa déclaration de chiffre d’affaires.

• Mesure 19 : « Dépasser 95 % des déclarations douanières dédouanées en moins de cinq minutes ». Fin 2014, le délai moyen d’immobilisation des marchandises était de 4 minutes et 7 secondes.

3/ Accompagner les entreprises à l’international

• Mesure 28 : « Conseiller les entreprises en matière de réglementation douanière »
car c’est l’un des principaux freins auxquels sont confrontées les entreprises, en particulier celles de petites tailles à l’export.

• Mesure 32 : « Favoriser la mise en place du club des entreprises certifiées opérateur économique agréé (OEA) ». La Douane souhaite mettre en place un club dédié aux entreprises OEA pour qu’elles échangent sur les bonnes pratiques. Les membres de ce club seront informés en priorité des actualités des Douanes.

Venice Affre

L’intégralité de ce plan d’action est consultable sur le site portail de la Douane : http:// www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/dedouanement/dedouanez-en-france/dedouanez-en-france-(fr).pdf