2011.07.04 A l’importation

1. Colis postaux

Les colis postaux sont présentés à la douane accompagnés de déclarations en douane CP 72 (anciennement C2/CP 3) établies par les expéditeurs. Les colis d’une valeur unitaire n’excédant pas 2.300 euros sont mis à la consommation d’office (1) (2) au vu de ces déclarations.

Une déclaration en détail n’est en principe exigée que pour les envois d’une valeur supérieure à ce montant. Cette déclaration peut être établie par le destinataire ou par son déclarant, mais il appartient à la SNCF ou à la Poste de présenter cette déclaration à la douane à l’appui de l’envoi.

2. Envois par la Poste

Les envois par la Poste à soumettre au contrôle douanier doivent être revêtus par l’expéditeur d’une étiquette verte « douane » modèle CN 22 (anciennement modèle C 1). Si la valeur du contenu excède l’équivalent de 300 DTS (3) ou si l’expéditeur le préfère, il doit apposer sur l’envoi uniquement la partie supérieure de l’étiquette CN 22 portant la mention « douane – peut être ouvert d’office » et joindre, dans ce cas, une déclaration en douane CN 23 correctement remplie par ses soins.

Les envois par la Poste d’une valeur n’excédant pas 2.300 euros sont mis à la consommation d’office (1) (2) au vu de ces documents. Les envois d’une valeur supérieure à ce montant doivent faire l’objet d’une déclaration en détail sur imprimé DAU (4).

(1) Pour les colis postaux ou envois par la Poste dont la valeur est égale ou inférieure à 2.300 euros, le destinataire désirant éviter la mise à la consommation d’office (marchandises en retour ou importées sous régime suspensif des droits et taxes) doit faire inscrire par l’expéditeur, sur l’emballage, la mention « ne pas dédouaner d’office ». A destination, les colis portant cette inscription sont gardés en instance ; le destinataire est prévenu de leur arrivée et peut ainsi déposer la déclaration assignant aux marchandises le régime douanier auquel il veut les soumettre.

(2) A condition que le produit importé ne fasse pas l’objet de prohibition d’entrée.

(3) Droits de tirage spéciaux : actifs internationaux de réserve dont le cours quotidien peut être consulté sur le site Internet du FMI (voir n° 8-0560).

(4) Pour les envois importés par la Poste dans les DOM, le seuil d’exigibilité de la déclaration en détail est fixé à 8.000 euros.