2015.12.15 OEA/AEO : Accord de reconnaissance Mutuelle UE/Chine
OEA/AEO : Accord de reconnaissance Mutuelle UE/Chine
L’accord de reconnaissance mutuelle des programme sûreté/sécurité entre l’UE et la Chine est entré en vigueur le 03/11/2015.
Voir communiqué de presse de la DG TAXUD (en anglais) : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/policy_issues/customs_security/aeo_mra/2015-11_info-note_aeo_china_en.pdf
Plus d’information sur les accords de reconnaissance : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/aeo/mutual_recognition_agreement/index_fr.htm#china
– Accord de reconnaissance mutuelle OEA/AEO Chine (complément d’information)
Complément d’information en français sur la mise en œuvre de l’accord sur le site de la douane française :
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