2015.12.15 MODIFICATION LISTE SPG AU 01 01 2017 ET AU 01 01 2019

SPG – mise à jour de la liste des pays bénéficiaires

Parution au JOUE L289 du 05/11/2015 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1979 DE LA COMMISSION du 28 août 2015modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.

Les pays suivants ne bénéficieront plus des préférences tarifaires dans le cadre du SPG à compter du 1er janvier 2017 :

• les Fidji
• les Îles Marshall,
• l’Iraq
• les Tonga
• le Cameroun
• la Géorgie (qui par conséquent ne bénéficiera plus non plus des préférences dans le cadre du SPG+)

Les pays suivant ne bénéficieront plus des préférences tarifaires accordées au pays les moins avancés (SPG PMA) à compter du 1er janvier 2019 :

Samoa  –  Ils continueront néanmoins à bénéficier des préférences dans le cadre du SPG régime général

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.289.01.0003.01.FRA

Rappel : Pays ne bénéficiant plus de préférences à compter du 01/01/2016 : Turkménistan, Pérou, Colombie, Honduras, Nicaragua, Panama, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Botswana et Namibie