2011.07.04 L’entrepôt douanier à l’importation : bases réglementaires
- Art. 84 à 90 et 98 à 113 du CDC (Code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0210)
- Art. 268 à 274, 277bis, 278 et 496 à 535 du règlement DACDC (dispositions d’application du Code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0215) modifié notamment par le règlement CE n° 993/2001 du 4 mai 2001 (JOCE L 141 du 28 mai 2001). Les articles 496 à 523 concernent les dispositions communes à plusieurs régimes douaniers économiques et les articles 524 à 535 les dispositions propres à l’entrepôt douanier
- Lignes directrices relatives au titre III « régimes douaniers économiques » du règlement DACDC, parues au JOCE C 269 du 24 septembre 2001
- Décision des douanes 01-124 parue au BOD n° 6527 du 31 août 2001 (modernisation et simplification des régimes douaniers économiques)
- Décision des douanes 02-034 parue au BOD n° 6551 du 29 mai 2002 (entrepôt douanier) modifiée par les décisions parues aux BOD nos 6616 du 4 février 2005, 6644 du 4 octobre 2005 et 6694 du 29 décembre 2006.
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