UE/Réglementations : David Cameron rallie ses homologues pour une simplification administrative drastique

Moins de bureaucratie. Tel est l’un des principaux objectifs de David Cameron dans sa quête pour une renégociations des relations entre son pays et l’Union européenne (UE). Mais sur ce dossier, il est loin d’être le seul à militer pour une simplification de l’environnement réglementaire, considéré comme un obstacle à la libre-entreprise au sein de l’UE.

Le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et 16 autres pays ont cosigné une lettre envoyée jeudi 26 novembre au vice-président Frans Timmermans, bras droit de Jean-Claude Juncker, en charge du portefeuille baptisé « better regulation » (meilleure réglementation) au sein de la Commission européenne. « Les charges administratives inutiles au sein de l’UE doivent être éliminées tout en prenant compte de la protection des consommateurs, de la santé, de l’environnement, de la stabilité des marchés financiers et en respectant les normes actuelles de protection », peut-on lire dans la missive, déjà très commentée dans les médias anglo-saxons.

Si l’exécutif européen a bien fait de l’allégement des procédures administratives une de ses priorités, les Etats membres signataires pressent l’institution à accélérer ses efforts en identifiant des objectifs précis afin « de transformer ses engagements politiques en actions concrètes ». Cette initiative commune « renforce l’appel de David Cameron pour un processus de réforme au sein de l’UE », a commenté un diplomate.

Début novembre, le premier ministre britannique avait envoyé une lettre à Donald Tusk, le président du Conseil de l’UE, détaillant les domaines prioritaires dans lesquelles Londres exige une renégociation de ses relations avec Bruxelles. Outre la relance de la compétitivité européenne – qui passe notamment par une réduction des charges réglementaires imposées aux entreprises, mais aussi par la multiplication des accords de libre-échange avec des pays comme les Etats-Unis, le Japon ou la Chine -, il demande également  : l’approfondissement du marché unique en l’élargissant aux secteurs du numérique et des services; la possibilité pour son pays d’être exempté de l’engagement de construire « une union toujours plus étroite » ; d’officialiser le fait que l’UE est une communauté multi-devises, afin d’empêcher les Etats membres de la zone euro de forcer la main aux autres pays et de protéger, ainsi, la City de Londres et la livre sterling; la possibilité, enfin, de priver pendant quatre ans les ressortissants des autres pays européens de certaines prestations sociales lorsqu’ils s’installent au Royaume-Uni.

Alors qu’un récent sondage indiquait que plus de la moitié des citoyens britanniques étaient désormais favorables à un « Brexit », Jonathan Faull – ancien directeur général à la Commission, nommé par Jean-Claude Juncker pour diriger les difficiles négociations avec le gouvernement Cameron – a indiqué qu’il restait un long chemin à parcourir avant de sceller un accord. Le dossier a été inscrit au menu du sommet des chefs d’Etat de décembre. Quant à la lettre adressée à Frans Timmermans et cosignée par les 19 Etats membres, elle devrait être débattue ce lundi 30 novembre par les 28 ministres de l’économie lors du Conseil ‘compétitivité’.

K.L à Bruxelles