2015.11.02 Produits énergétiques : BOD, régime fiscal privilégié
- Produits énergétiques : BOD, régime fiscal privilégié
Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7086 du 01/10/2015 (Texte n°15-053) concernant Les produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes
– Abroge la DA n° 15-046 du 14/08/2015
– Le texte et ses annexes sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-053
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