2015.10.26 BOD boissons alcoolisées
- BOD boissons alcoolisées
Parution au Bulletin Officiel des Douanes n°7081 du 06/08/2015, Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeaux bénéficiant d’appellation d’origine contrôlée
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-045
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