2015.10.26 Téléprocédure PABLO (vente en détaxe)

• Téléprocédure PABLO (vente en détaxe)

Ci-dessous une information de la douane concernant une anomalie des taux de TVA dans Pablo

La dernière mise à jour de la version PABLO-I, intervenue le 7 septembre 2015, a créé une anomalie dans les calculs des montants des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) pour les taux de TVA 2,1 % et 5,5 %. Ces montants erronés sont donc différents de ceux qui peuvent être repris sur les factures.
Il n’y a aucune discordance pour les calculs soumis à la TVA de 10 %et de 20%.
Un correctif sera livré par le centre informatique douanier (CID) le lundi 14 septembre 2015.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.