2015.09.03 PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ACTUALITÉS TAXES

• PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ACTUALITÉS TAXES :
• Droits et Taxes produits énergétiques

Parution du BOD n° 7078 (texte 15-042) du 29/06/2015 concernant les  Droits et Taxes Applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015

–  Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-042

• Taxe intérieure de consommation – produits énergétiques

Parution au JORF 0151 du 02/07/2015 de l’Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d’eau dans du gazole des conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation

–  Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030824328&dateTexte=&categorieLien=id

– « L’article 265 du code des douanes a ainsi supprimé le taux réduit applicable aux carburéacteurs. Le présent arrêté tire les conséquences de cette modification législative. Le taux réduit applicable au carburéacteur sous condition d’emploi est supprimé à compter du 1er avril 2014 ».

–  Entrée en vigueur le 03/07/2015

• Contrôle fiscal – produits énergétiques

Parution au JORF 0152 du 03/07/2015 de l’Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d’emploi et d’émulsions d’eau dans du gazole sous conditions d’emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits

–  Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030830289&dateTexte=&categorieLien=id

• Taxes intérieures de consommation – produits énergétiques

Parution du BOD 7079 du 23/07/2015 texte 15-043 (NOR : FCPD1510676C) concernant Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

• remplace le texte n° 14-018 du 13 mai 2014 publié au  BOD n° 7023 du 16 mai 2014.
• Modalités de perception et de remboursement de la taxe