2011.07.04 Le système des échanges standard

Ce système se caractérise essentiellement par le fait que la marchandise importée est un produit de remplacement et non un produit compensateur : il n’est pas exigé d’identité entre la marchandise exportée et celle réimportée. Toutefois, seules les marchandises susceptibles d’être réparées, remises en état, ou mises au point, peuvent bénéficier du régime.

Les produits de remplacement doivent, pour être admissibles au bénéficie du régime :

• relever de la même sous-position de la nomenclature considérée
• être de la même qualité commerciale
• et posséder les mêmes caractéristiques techniques, que les marchandises d’exportation si ces dernières avaient fait l’objet de la réparation prévue.

Les produits de remplacement peuvent être des produits neufs à condition que les produits exportés n’aient pas été utilisés auparavant. Une dérogation à cette disposition peut être accordée par le directeur régional compétent dans le cas où les produits de remplacement sont délivrés gratuitement, en raison d’une obligation de garantie ou de l’existence d’un vice de fabrication.

La demande d’autorisation peut être portée directement sur la déclaration de placement sous le régime.

Le recours à l’importation anticipée est possible, à condition d’avoir été expressément prévu sur l’autorisation délivrée.

§ 2 AUTORISATION PREALABLE ET FORMALITES