2011.07.04 Cession des marchandises à l’étranger
Les marchandises d’exportation temporaire et les produits compensateurs peuvent être cédés au cours de leur séjour à l’étranger, sous réserve de l’information de l’autorité qui a délivré l’autorisation.
Il convient de distinguer plusieurs cas :
1) Les produits sont cédés, mais réimportés et déclarés pour la libre pratique par le titulaire de l’autorisation ou pour son compte : l’exonération totale ou partielle peut être accordée sans autre condition.
2) Les produits sont cédés à une personne établie en France, qui les déclarera elle-même pour la libre pratique : le bénéfice de l’exonération fiscale lui est refusé : le bénéfice de l’exonération totale ou partielle des droits de douane est subordonné aux conditions suivantes :
- consentement exprès du titulaire
- présentation de l’autorisation accordée au titulaire initial et des documents justificatifs de la cession.
3) Les produits sont cédés à un acheteur tiers à la Communauté : l’exportation temporaire est convertie en exportation définitive (voir n° 2-1960).
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.