2011.07.04 Transformation d’une exportation temporaire en exportation définitive

La réimportation des marchandises exportées ou des produits compensateurs n’est aucunement obligatoire, sauf :

• engagement de réimportation, ou
• dépôt d’une licence d’exportation temporaire à l’appui de la déclaration de placement sous le régime.

L’absence de réimportation dans le délai prescrit vaut exportation définitive des marchandises.

La constatation de l’exportation définitive soit en cours de séjour, soit à l’issue du délai, ne donne pas lieu, en principe, à la conversion matérielle des déclarations de placement en déclaration d’exportation définitive. Dans ce cas, le service des douanes se contente d’annoter la déclaration de placement ou sa fiche imputation de la mention « Exportation définitive à l’issue du délai (ou le …) ».

Cependant, pour des impératifs d’ordre statistique, les déclarations de placement sous le régime en vue d’opérations de réparation (y compris les échanges standard) donnent lieu, en cas d’exportation définitive, au dépôt de déclarations de régularisation, sur lesquelles doivent figurer toutes les indications statistiques à l’exclusion des éléments « transport ».

L’attention des opérateurs est cependant appelée sur l’obligation qui leur est faite d’informer l’autorité douanière ayant délivré l’autorisation du « laissé sur place » même sans cession des marchandises.

Par ailleurs, dans le cas où les marchandises exportées sont soumises à des mesures de contrôle du commerce extérieur, le déclarant doit produire :

• si la déclaration d’exportation temporaire était appuyée d’une licence comportant engagement de réimportation ou d’une autorisation d’exportation temporaire : soit une licence modifiée, soit une nouvelle licence ou une nouvelle autorisation valable pour l’exportation définitive
• si un engagement de réimportation figurait sur la demande ou sur la déclaration d’exportation : une licence ou une autorisation d’exportation définitive.