2011.07.04 Définition des bureaux de douane compétents pour le visa des carnets ATA
- bureau d’entrée : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d’un carnet ATA pénètrent sur le territoire douanier de la Communauté,
- bureau d’admission temporaire : le bureau de douane où sont placées sous le régime de l’admission temporaire les marchandises couvertes par un carnet ATA,
- bureau de réexportation : le bureau de douane où les marchandises couvertes par un carnet ATA sont présentées en apurement d’une opération d’admission temporaire,
- bureau d’exportation temporaire : le bureau de douane où sont placées pour l’exportation temporaire les marchandises couvertes par un carnet ATA,
- bureau de réimportation : le bureau de douane où les marchandises couvertes par un carnet ATA sont présentées en apurement d’une opération d’exportation temporaire,
- bureau de sortie : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d’un carnet ATA quittent le territoire douanier de la Communauté,
- bureau de destination : le bureau de douane où le carnet ATA doit être représenté pour mettre fin à l’opération de transit effectuée sous le couvert du carnet ATA en tant que document de transit. On entend par « transit » le transport des marchandises d’un bureau de douane du territoire douanier de la CE vers un autre bureau de ce même territoire.
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