2011.07.04 Principes généraux du contrôle sanitaire

Dans le but d’éviter les contrôles aux frontières internes de la Communauté,un ensemble de règlements et de directives a été adopté concernant le secteur vétérinaire, permettant de reporter ces contrôles au lieu de départ et d’éviter ainsi toute vérification ultérieure. Des « décisions » du Conseil ou de la Commission complètent ces textes.

La suppression des contrôles internes a par ailleurs rendu nécessaire lamise en place de contrôles harmonisés et homogènes aux frontières externesde la Communauté pour les produits originaires des pays tiers.

L’un des principaux effets de la réglementation est que les animaux vivantset les produits d’origine animale en provenance de pays tiers sont soumis au contrôle vétérinaire dès leur introduction physique sur le territoire de la Communauté, préalablement à l’attribution de tout régime douanier (y compris celui du transit).

La notion de base qui préside au contrôle est celle de l’équivalence. Eneffet, il doit pouvoir être vérifié que les animaux vivants ou produits importés présentent un niveau de garantie sanitaire équivalent à celui exigé pour des marchandises similaires obtenues dans la Communauté. Cettenotion se traduit essentiellement par l’application de trois types d’exigences:

• les pays tiers doivent être autorisés à exporter vers la Communauté et,par voie de conséquence, être inscrits sur une liste préalablement fixéeau niveau communautaire
• les produits d’origine animale doivent provenir d’établissements agréés au niveau communautaire (et ce pour les différents stades d’élaboration des produits : transformation, congélation, emballage, etc.)
• les animaux vivants et les produits doivent être accompagnés de certificats sanitaires établis dans le pays d’exportation en conformité avec les exigences fixées par la réglementation.

Il a semblé préférable dans le domaine des généralités de fournir ici-mêmeaux opérateurs uniquement la réglementation communautaire applicable aux échanges.

Dans le détail et notamment dans le domaine des conditions d’importationou d’introduction, il conviendra de se reporter aux numéros de l’ouvrage sous lequel chaque secteur est traité (la liste des secteurs concernés et leur numéro correspondant dans l’ouvrage sont repris au n° 2-2710-2).

Important : La législation sanitaire applicable aux sous-produits animaux est traitée au n° 2-6570 de l’ouvrage. Les dispositions visant à renforcer la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles sont pource qui les concerne traitées au n° 2-4350 de l’ouvrage.

Il est utile de signaler enfin que la décision des douanes françaises n°08-019 parue au BOD n° 6752 du 1er avril 2008 rassemble, en les explicitant, la plupart des dispositions communautaires ou nationales (1) régissant les contrôles vétérinaires à l’importation des animaux vivants et des produits d’origine animale (voir le n° 2-2810-5 ci-dessous).

(1) Les dispositions nationales visent le plus souvent à transposer oupréciser les textes communautaires ; dans de rares cas elles réglementent des domaines qui ne sont pas encore harmonisés.