2015.07.08 Produits énergétiques

• Produits énergétiques

1/ BOD 7068 du 29/05/2015 Texte 15-030 Arrêté modifiant l’arrêté du 21 avril 2005 modifiant l’arrêté du 21 avril 2005 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole sous conditions d’emploi et d’émulsions d’eau dans du gazole sous conditions d’emploi pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits. (Circulaire NOR FCPD1513808A)

–  Texte téléchargeable à partir de l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-030

2/BOD 7069 du 03/06/2015 Texte 15-031 Arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d’eau dans du gazole des conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation (circulaire NOR FCPD1513806A)

– Texte téléchargeable à partir de l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-031

– Suppression du taux réduit de TIC applicable aux carburéacteurs sous conditions d’emploi

3/ JOUE L du 10/06/2015 : DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/887 DE LA COMMISSION du 9 juin 2015 portant reconnaissance du système «Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops Limited» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution 2012/427/UE de la Commission

– Durabilité biocarburants et bioliquides

– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.144.01.0017.01.FRA

4/ BOD 7074 du 23/06/2015 – Texte 15038 : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE)

– Le texte et ses annexes sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-038

5/ 1/ BOD 7075 du 23/06/2015 – Texte 15039 : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

– Le texte et ses annexes sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-039