2015.07.08 Transit Commun via le système NSTI/NCTS – extension à la Macédoine

• Transit Commun via le système NSTI/NCTS – extension à la Macédoine

Information de la Commission européenne DG TAXUD sur l’extension du régime de transit commun à la Macédoine :

Douane: extension à l’Ancienne République yougoslave de Macédoine des conventions relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

Par les décisions n°1/2015 les comités conjoints UE-AELE relatifs au transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises ont invité l’Ancienne République yougoslave de Macédoine à accéder aux conventions du 20 mai 1987 relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Voir le Journal officiel de l’UE : JOUE L 132 du 29 mai 2015, page 78.

L’Ancienne République yougoslave de Macédoine a déposé ses instruments d’adhésion le 28 mai 2015 et par conséquent, rejoindra les conventions le 1er juillet 2015. Cela signifie que les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes – l’UE, les pays de l’AELE et la Turquie – peuvent commencer à cette date avec l’Ancienne République yougoslave de Macédoine. Cet élargissement apportera des simplifications essentielles aux opérateurs économiques impliqués dans des échanges entre les parties contractantes.

– Source : http://ec.europa.eu/taxation_customs/newsflashes/newsflash_20150605.htm

–  Lien vers le JOUE : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.132.01.0078.01.FRA

–  Pages TAXUD sur le transit : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/procedural_aspects/transit/common_community/index_fr.htm

1/ Parution au JOUE de la  DÉCISION No 1/2015 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 11 mai 2015 concernant une invitation, adressée à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, à adhérer à la convention relative à un régime de transit commun [2015/921]

–  l’ancienne République yougoslave de Macédoine est invitée à adhérer à la convention du transit commun à partir du 1er juillet 2015.

–  Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.149.01.0022.01.FRA

2/ Publication de la DÉCISION No 1/2015 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DANS LES ÉCHANGES DE MARCHANDISES» du 11 mai 2015 concernant une invitation, adressée à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, à adhérer à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises [2015/920]

–  l’ancienne République yougoslave de Macédoine est invitée à adhérer à la convention à partir du 1er juillet 2015

–  Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.149.01.0021.01.FRA

Rappel : suite à l’adhésion effective de la Macédoine à cette convention, les messages de dédouanement import/export avec la Macédoine sont codifiés EU à la place de EX ou IM.