UE/TTIP : le compromis sur la clause d’arbitrage bloqué au Parlement européen

La résolution n’est pas contraignante. Elle a néanmoins semé un vent de panique au Parlement européen (PE) le 9 juin. Un peu avant 18h la nouvelle tombe : le vote du texte compilant les recommandations des eurodéputés  sur le traité de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership), programmé le lendemain, est reporté. Le dépôt de plus de 200 amendements est invoqué par Martin Schulz, le président de l’assemblée, pour justifier cette décision. La résolution devra donc être réexaminée au sein de la Commission du commerce international (INTA) avant d’être à nouveau soumise au vote en plénière.

« Le président Schulz abuse de son autorité pour reporter un vote qu’il craint et qui divise notamment les deux grands groupes, PPE et S&D », déplore Yannick Jadot (les Verts, France), vice-président de la Commission INTA au PE. « Martin Schulz évite de justesse ce qui s’annonçait comme un spectaculaire plantage de la grande coalition PPE/S&D », renchérit un expert du dossier au PE.

Souvent dénoncés par les autre groupes, les accords passés entre les deux familles politiques majoritaires au PE, permettent de dégager une majorité confortable sur bon nombre de dossiers. La résolution sur le TTIP n’a pas échappée à ce grand marchandage, semant des divisions au sein même du S&D, qui rassemble les socialistes et sociaux-démocrates. Principal motif de ce blocage : le volet consacré au système de règlement des différends investisseurs/Etat (ISDS/Investor State Dispute Settlement), que les Etats-Unis souhaitent à tout prix voir figurer dans l’accord final.

D’abord opposé à la clause, les socialistes s’étaient ravisés, à la veille du vote de la résolution en commission INTA, suite à un accord passé avec le PPE, qui représente la droite. Le texte adopté recommandait donc la réforme du système ISDS sans préconiser son exclusion pure et simple. Un compromis largement dénoncé par les autres groupes, à gauche de l’hémicycle, et par une grande partie de l’opinion publique dénonçant le risque d’une justice privée au service des multinationales.

Face à ce tollé, certains élus du S&D, dont les membres de la délégation française, font volte-face et déposent une série d’amendements, avant la plénière, pour rejeter tout recours à l’ISDS. « Leur attitude nuit à la réputation du Parlement. Je leur recommande de développer leur propre mécanisme interne de dispute », a ironisé Guy Verhofstadt, le président des Libéraux et Démocrates (ALDE).

La prochaine réunion de la Commission INTA est prévu les 15 et 16 juin. Un nouveau vote en plénière sur le TTIP devrait donc être reporté à l’issue de la pause estivale.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles 

Pour prolonger :
–Partenariat Transatlantique : l’adoption en plénière du rapport sur le TTIP pourrait être compromise
–Partenariat Transatlantique/TTIP : les eurodéputés de la Commission INTA donnent leur feu vert