2015.06.09 ACCISES – TOUS SECTEURS

ACCISES  – TOUS SECTEURS

La commission européenne publie sur son site une étude sur l’Évaluation des dispositifs actuels concernant le mouvement de produits soumis à accise après la mise à la consommation

Disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/publications/studies/index_fr.htm

Cette étude évalue les dispositifs actuels concernant le mouvement de produits soumis à accise après la mise à la consommation (chapitre V de la directive 2008/118/EC du Conseil) et développe des recommandations prudentes pour améliorer ce type de commerce. L’étude est centrée sur les mouvements au sein de l’Union Européenne (intra-UE) de produits soumis à accise entre opérateurs et la vente à distance à un particulier de produits soumis à accise. Les produits soumis à accise acquis par des voyageurs pour leurs besoins propres et transportés par eux-mêmes d’un État membre vers un autre, selon l’article 32, ne font pas partie du cadre de l’étude. L’étude a été préparée sur base de données obtenues à travers des questionnaires écrits, des enquêtes en ligne et des entretiens avec des administrations d’Etats membres, des opérateurs économiques et des organisations de consommateurs sélectionnés. L’étude est accompagnée par une note de synthèse et une annexe qui livre les détails de toutes les réponses obtenues par les questionnaires