2015.06.09 SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
SECTEUR PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
JOUE L128 du 23/05/2015 – RÈGLEMENT (UE) 2015/802 DU CONSEIL du 19 mai 2015 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines huiles lourdes et produits similaires
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.128.01.0002.01.FRA
Entrée en vigueur : 12/06/2015
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