Restrictions Convention de Washington
Parution au JOUE L117 du 07.05.2015 du RÈGLEMENT
D’EXÉCUTION (UE) 2015/736 DE LA COMMISSION du 7 mai 2015 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
- Actualisation de la liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est interdite et abrogation du règlement d’exécution (UE) no 888/2014
- texte disponible à l’adresse suivante :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.117.01.0025.01.FRA