2015.05.07 Droits d’Accises (Alcools, Tabacs, Produits énergétiques)
- Droits d’Accises (Alcools, Tabacs, Produits énergétiques)
La Commission Européenne DG Fiscalité et Union Douanière a remanié et mis à jour ses pages d’informations en ce qui concerne le Droits d’accises sur l’alcool, le tabac et l’énergie :
Accès : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/index_fr.htm
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