2011.07.04 L’OCM de la viande porcine : principes et champ d’application
L’organisation commune de marché (OCM) dans le secteur de la viande porcine est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique).
Ce règlement qui a abrogé le règlement CE n° 2759/1975 modifié portant OCM spécifique de ce secteur, fait l’objet d’une présentation générale au n° 2-2710 de l’ouvrage (généralités PAC). Il a été modifié notamment par le règlement CE n° 361/2008 du 14 avril 2008 (JOUE L 121 du 7 mai 2008).
L’organisation commune de marché (OCM unique) comprend des règles générales de production et de commercialisation (art. 113 et suivants) ainsi qu’un régime des échanges avec les pays tiers (art. 128 et suivants). L’article 42 et l’annexe V, partie B, du règlement définissent les grilles communautaires de classement des carcasses de porc.
Pour ce qui concerne le présent secteur, l’OCM unique couvre les produits repris ci-dessous (cf. partie XVII de l’annexe I de l’OCM unique) :
| Code NC | Désignation des marchandises | |
|
a) |
ex 0103 | Animaux vivants de l’espèce porcine domestique, autres que reproducteurs de race pure |
|
b) |
ex 0203 | Viandes des animaux de l’espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées, ou congelées |
| ex 0206 | Abats comestibles de l’espèce porcine domestique, autres que pour la fabrication des produits pharmaceutiques, frais, réfrigérés ou congelés | |
| ex 0209 00 | Lard sans parties maigres et graisse de porc non fondue, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés | |
| ex 0210 | Viandes et abats comestibles de l’espèce porcine domestique, salés ou en saumure, séchés ou fumés | |
| 1501 00 11 1501 00 19 |
Saindoux et autres graisses de porc | |
|
c) |
1601 00 | Saucisses, saucissons et produits similaires de viande, d’abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits |
| 1602 10 00 | Préparations homogénéisées de viandes, d’abats ou de sang | |
| 1602 20 90 | Préparations et conserves de foies de tous animaux autres que d’oie ou de canard | |
| 1602 41 10 | Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine domestique | |
| 1602 49 11 à 1602 49 50 |
||
| 1602 90 10 | Préparations de sang de tous animaux | |
| 1602 90 51 | Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l’espèce porcine domestique | |
| 1902 20 30 | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine |
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