2011.07.04 OCM de la viande de volaille : principes et champ d’application
L’organisation commune de marché (OCM) dans le secteur de la viande de volaille est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. Ce règlement dit « OCM unique » est présenté, dans son ensemble, au n° 2-2710 de l’ouvrage (généralités PAC).
Le règlement CE n° 1234/2007 modifié abroge et remplace, avec effet au 1er juillet 2008, le règlement CEE n° 2777/75 du 29 octobre 1975 modifié à plusieurs reprises, qui établissait l’OCM spécifique de ce secteur.
L’organisation commune de marché comprend des règles générales de production et de commercialisation ainsi qu’un régime des échanges avec les pays tiers. Pour ce qui concerne le secteur des viandes de volaille, elle s’applique aux produits suivants (liste détaillée reprise en partie XX de l’annexe I de l’OCM unique) :
| Code NC | Désignation des marchandises | |
|
a) |
0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques |
|
b) |
0207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 |
|
c) |
0210 99 71 0210 99 79 |
Foies de volailles, salés, en saumure, séchés ou fumés |
|
d) |
0209 00 90 | Graisse de volailles non fondue, fraîche, réfrigérée, congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée |
|
e) |
1501 00 90 | Graisses de volailles autres que celles du 02 09 ou du 15 03 |
|
f) |
1602 20 11 1602 20 19 1602 31 1602 32 1602 39 |
Autres préparations et conserves de foies d’oie et de canardAutres préparations et conserves de viandes ou d’abats de volailles du n° 0105 |
Au sens du règlement portant OCM unique (partie VII de l’annexe III), sont considérés comme :
- volailles vivantes : les volailles vivantes de basse-cour d’un poids unitaire supérieur à 185 grs.
- poussins : les volailles vivantes de basse-cour et d’un poids unitaire n’excédant pas 185 grs.
- volailles abattues : les volailles mortes de basse-cour, entières, même sans abats.
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.