2015.04.20 Produits énergétiques – TGAP
Parution du BOD n° 7058 du 26/03/2015 – circulaire du 25/03/2015 NOR FCPD1507069C concernant Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : prélèvement sur les carburants
- Abroge la circulaire 12-012 du 09/03/2012 (BOD n° 6925 du 14/03/2012)
Texte et annexes disponibles en .PDF à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-016
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