2015.04.20 Kosovo, Moldavie, Ukraine concernant les preuves d’origine préférentielle

AVIS AUX IMPORTATEURS DE PRODUITS ORIGINAIRES DU KOSOVO, DE MOLDAVIE ET D’UKRAINE (PRÉFÉRENCES AUTONOMES)

• Mention spécifique devant être apposer sur les EUR1 dans ces 3 pays dans le cadre des mesures autonomes d’accès au marché de l’UE à compter du 21.03.2015
• En complément : la Commission Européenne – DG Fiscalité et Union Douanière a mis en ligne une nouvelle page WEB sur La coopération dans le domaine douanier avec la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine

  Plus d’info à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/geomoldukr/index_fr.htm