2011.07.04 Régime tarifaire

Les taux des droits de douane qui s’appliquent aux produits concernés par ces OCM sont mentionnés dans le tarif intégré des douanes (voir n° 2-2750) et sont consultables dans le référentiel tarifaire des douanes (RITA).

2. Régimes particuliers

Les accords conclus dans le cadre de négociations avec certains pays tiers prévoient une exemption ou une réduction de ces droits pour certains produits importés.

Ces régimes préférentiels sont indiqués dans le tarif des douanes.

L’article 11 du règlement portant OCM de l’huile d’olive prévoit que, par dérogation, dans le cas où le prix de marché de l’huile d’olive dans l’Union européenne dépasse significativement le prix d’intervention pendant une période d’au moins trois mois, la Commission peut suspendre partiellement ou totalement l’application des droits du tarif douanier commun, ou ouvrir des contingents tarifaires à droits réduits.

3. Les mesures supplémentaires

L’article 14 du règlement portant OCM dans le secteur de l’huile d’olive prévoit qu’en cas de perturbation grave du marché communautaire, des mesures appropriées (y compris des mesures de sauvegarde) peuvent être adoptées à l’occasion des échanges avec les pays tiers non membres de l’OMC.