2011.07.04 OCM matières grasses et huile d’olive : principes et champ d’application
L’organisation commune de marché (OCM) dans les secteurs de l’huile d’olive et des olives de table d’une part et des matières grasses d’autre part, est régie par les dispositions du règlement CE n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JOUE L 299 du 16 novembre 2007) modifié, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (OCM unique).
Ce règlement qui se substitue aux règlements CE n° 136/66 modifié et CE n° 865/2004 portant OCM spécifique pour ces secteurs, fait l’objet d’une présentation générale au n° 2-2710 de l’ouvrage (généralités PAC).
L’organisation commune de marché unique comprend notamment des règles générales de production et de commercialisation (art. 113 et suivants) ainsi qu’un régime des échanges avec les pays tiers (art. 128 et suivants).
Pour ce qui concerne les secteurs considérés, elle s’applique aux produits repris ci-dessous (cf. partie VII, et partiellement partie XXI, de l’annexe I de l’OCM unique).
1. Huile d’olive et olives de table
| Code NC | Désignation des marchandises |
| a) 1509 | Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| 1510 00 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions de la position 1509 |
| b) 0709 90 31 | Olives, à l’état frais ou réfrigéré, destinées à des usages autres que la production de l’huile |
| 0709 90 39 | Autres olives, à l’état frais ou réfrigéré |
| 0710 80 10 | Olives, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées |
| 0711 20 | Olives conservées provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état |
| ex 0712 90 90 | Olives séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées |
| ex 2001 90 96 | Olives préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique |
| ex 2004 90 30 | Olives préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelées |
| 2005 70 | Olives préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées |
| c) 1522 00 31 et 39 | Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive |
| 2306 90 11 et 19 | Grignons d’olives et autres résidus de l’extraction de l’huile d’olive |
2. Autres produits (matières grasses)
| Code NC | Désignation des marchandises |
| 1201 00 90 | Fèves de soja, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1202 10 90 | Arachides non grillées ni autrement cuites, en coques, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1202 20 00 | Arachides non grillées ni autrement cuites, décortiquées, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1203 00 00 | Coprah |
| 1204 00 90 | Graines de lin, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1205 00 90 | Graines de navette ou de colza, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1206 00 91 et 99 | Graines de tournesol, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1207 10 90 | Noix et amandes de palmistes, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1207 20 90 | Graines de coton, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1207 30 90 | Graines de ricin, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1207 40 90 | Graines de sésame, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1207 50 90 | Graines de moutarde, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1207 60 90 | Graines de carthame, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1207 91 90 | Graines d’oeillette ou de pavot, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1207 92 98 | Graines de karité, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1207 99 91 | Graines de chanvre, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1207 99 98 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement |
| 1208 | Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde |
| 1504 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| 1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| 1508 | Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| 1511 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| 1512 | Huiles de tounesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| 1513 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| 1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| ex 1515 | Autres graisses et huiles végétales (à l’exclusion de l’huile de jojoba de la sous-position 1515 60) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
| ex 1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées (à l’exclusion des huiles de ricin hydrogénées, dites « opalwax » de la sous-position 1516 20 10) |
| ex 1517 | Margarine, mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions de la position 1516, à l’exclusion des sous-positions 1517 10 10, 1517 90 10 et 1517 90 93 |
| 1518 00 31 1518 00 39 |
Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
| 1522 00 91 | Lies ou fèces d’huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, à l’exclusion de ceux contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olive |
| 1522 00 99 | Autres résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, à l’exclusion de ceux contenant de l’huile ayant les caractères de l’huile d’olives |
| 2304 00 00 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja |
| 2305 00 00 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous formes de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide |
| ex 2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous formes de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales autres que ceux des positions 2304 ou 2305, à l’exception des produits relevant des sous-positions 2306 90 05 (tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de germes de maïs) et 2306 90 11 et 19 (tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive).
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