Services de transport VTC : Uber pousse la Commission à envisager une régulation à l’échelle de l’UE

Après la France et l’Allemagne, c’est désormais l’Espagne qui fait l’objet d’une plainte de la société américaine Uber, spécialiste du VTC (voiture de tourisme avec chauffeur) auprès de l’Union européenne (UE). Selon la compagnie californienne, les efforts déployés par les gouvernements de ces pays pour l’interdire enfreignent la législation européenne sur la concurrence et le marché unique.

« Nous ne sommes pas une société de transports, nous offrons des services », ne cessent de rappeler ses responsables. « Uber propose certes une technologie, mais il s’agit d’une technologie qui a des conséquences pour les services de transports », a récemment répondu Jakub Adamowicz, porte-parole de la Commission européenne en charge du dossier.

Si l’exécutif européen considère que les réglementations de l’UE ont été violées, il peut lancer une procédure d’infraction et infliger des sanctions et des amendes aux trois pays concernés.Toutefois, la régulation des taxis est de la compétence des Etats « tant que ceux-ci respectent les principes de l’Union européenne comme la liberté d’établissement », insiste la Commission. Et le vide juridique autour de ce nouveau type de services est largement utilisé par Uber pour défendre ses intérêts.

Objectif de la société californienne ? Donner au dossier une dimension européenne et non plus nationale. Dans une majorité d’Etats, ses services de VTC sont en effet autorisés ou du moins tolérés. Les trois plaintes, couplés à un lobbying intensif de la start-up américaine ont déjà permis à Uber « de gagner des points », commente un proche du dossier à Bruxelles.

Selon ce dernier, Violeta Bulc, la commissaire européenne aux Transports, aurait commandé une étude sur le marché européen des taxis afin de décider si, et comment, l’UE doit intervenir. Dans une lettre adressée au président de la commission Transports du Parlement européen, la commissaire déplore en outre les fortes disparités réglementaires, au sein des Etats membres, contraires, selon elle, « à l’esprit du marché unique ».

Uber semble bien avoir remporté la première manche. Fondé en 2009 en Californie, la société est désormais présent dans plus de 200 villes et 54 pays dans le monde, contre 60 villes et 21 pays il y a seulement un an.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles