2015.03.06 Garantie des métaux précieux – Marquage
Garantie des métaux précieux – Marquage
Pour information mise à ligne sur le site de la DGDDI des nouvelles règles de marque pour la garantie des métaux précieux : Les professionnels peuvent désormais recourir au marquage au laser pour l’apposition des poinçons de garantie sous le contrôle de la douane.
Plus d’informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10980-regles-de-marque-pour-la-garantie-des-metaux-precieux
Les règles de marques en image : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/fiscalite/garantie-brochure.pdf
Communiqué de presse : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12328-passage-au-marquage-laser-pour-les-bijoux-et-les-metaux-precieux
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